Arrêté du 27 septembre 2011

Article 3

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Article 3

L'avis médical est communiqué à l'intéressé dans les quinze jours.
En cas d'avis négatif, l'intéressé peut exercer un recours auprès du comité médical compétent.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Procédure d'aptitude physique pour la réserve civile pénitentiaire

Résumé. Si tu veux travailler dans la réserve civile pénitentiaire, un médecin vérifie si tu es en bonne santé. Tu as 15 jours pour connaître le résultat et, si c'est non, tu peux faire appel.

L'avis médical est communiqué à l'intéressé dans les quinze jours.
En cas d'avis négatif, l'intéressé peut exercer un recours auprès du comité médical compétent.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

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