Arrêté du 27 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé et de la prise en charge des frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail prévue par le décret du 21 juin 2010 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics).

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Remboursement des frais de déplacement pour les réservistes

Résumé. Les réservistes peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et bénéficier d'une prise en charge entre leur domicile et leur lieu de travail.

Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé et de la prise en charge des frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail prévue par le décret du 21 juin 2010 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics).

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance