Arrêté du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté précise que trois directeurs sont responsables de son application et de sa publication.

Le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance