Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de vote par correspondance pour les agents détachés
Résumé. L'arrêté abroge les règles permettant aux agents en détachement ou en congé de voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2009Art. 1Arrêté du 9 juin 2009Art. 2Arrêté du 9 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 9 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5