Arrêté du 27 septembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des règles de vote par correspondance pour les agents détachés

Résumé. L'arrêté abroge les règles permettant aux agents en détachement ou en congé de voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2009Art. 1Arrêté du 9 juin 2009Art. 2Arrêté du 9 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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