Arrêté du 27 septembre 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à l'habilitation du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) pour l'exercice de contrôles et de vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 13 octobre 2010.

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les contrôles de sécurité dans l'aviation civile est annulé à partir du 13 octobre 2010.

L'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à l'habilitation du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) pour l'exercice de contrôles et de vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 13 octobre 2010.

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