Arrêté du 27 septembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société OSAC (organisme pour la sécurité de l'aviation civile), SAS dont le siège social est 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, habilitée à exercer des missions d'expertise, d'instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer certains documents dans les cas, les conditions et selon les limites fixées par l'arrêté du 7 juin 2010 relatif à l'organisme habilité pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile, débutera les prestations des services objet de l'habilitation le 13 octobre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de la société OSAC pour des contrôles en aviation civile

Résumé. La société OSAC est autorisée à effectuer des contrôles de sécurité dans l'aviation civile à partir du 13 octobre 2010.

La société OSAC (organisme pour la sécurité de l'aviation civile), SAS dont le siège social est 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, habilitée à exercer des missions d'expertise, d'instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer certains documents dans les cas, les conditions et selon les limites fixées par l'arrêté du 7 juin 2010 relatif à l'organisme habilité pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile, débutera les prestations des services objet de l'habilitation le 13 octobre 2010.

Historique des versions

Source : Légifrance