La société OSAC (organisme pour la sécurité de l'aviation civile), SAS dont le siège social est 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, habilitée à exercer des missions d'expertise, d'instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer certains documents dans les cas, les conditions et selon les limites fixées par l'arrêté du 7 juin 2010 relatif à l'organisme habilité pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile, débutera les prestations des services objet de l'habilitation le 13 octobre 2010.