Arrêté du 27 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité aérienne.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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