Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité aérienne.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.