JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 3

Article 3

La page de titre du rapport comporte les éléments permettant l'établissement de la notice catalographique :
- nom de la série, pour les grandes opérations ;
- titre mentionnant la localisation de l'opération : région, département, commune, lieudit et/ou adresse ;
- code INSEE de la commune, numéro du site et/ou numéro de l'entité archéologique ;
- nature et références de l'opération : numéro de l'arrêté de prescription et numéro de l'opération dans le système national d'information ;
- noms des auteurs ;
- date de rédaction du rapport, mois et année.


Historique des versions

Version 1

La page de titre du rapport comporte les éléments permettant l'établissement de la notice catalographique :

- nom de la série, pour les grandes opérations ;

- titre mentionnant la localisation de l'opération : région, département, commune, lieudit et/ou adresse ;

- code INSEE de la commune, numéro du site et/ou numéro de l'entité archéologique ;

- nature et références de l'opération : numéro de l'arrêté de prescription et numéro de l'opération dans le système national d'information ;

- noms des auteurs ;

- date de rédaction du rapport, mois et année.