Arrêté du 27 septembre 2004

Article 3

La page de titre du rapport comporte les éléments permettant l'établissement de la notice catalographique :

  • nom de la série, pour les grandes opérations ;
  • titre mentionnant la localisation de l'opération : région, département, commune, lieudit et/ou adresse ;
  • code INSEE de la commune, numéro du site et/ou numéro de l'entité archéologique ;
  • nature et références de l'opération : numéro de l'arrêté de prescription et numéro de l'opération dans le système national d'information ;
  • noms des auteurs ;
  • date de rédaction du rapport, mois et année.

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