JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 2

Article 2

Le rapport comprend, outre la page de titre, les trois sections suivantes :
- la première section rassemble, sous forme de fiches, de notices et de documents, les données administratives, techniques et scientifiques caractérisant l'opération ;
- la deuxième section décrit en détail l'opération et ses résultats ;
- la troisième section regroupe les inventaires techniques.


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Version 1

Le rapport comprend, outre la page de titre, les trois sections suivantes :

- la première section rassemble, sous forme de fiches, de notices et de documents, les données administratives, techniques et scientifiques caractérisant l'opération ;

- la deuxième section décrit en détail l'opération et ses résultats ;

- la troisième section regroupe les inventaires techniques.