Arrêté du 27 septembre 2004

Article 2

Le rapport comprend, outre la page de titre, les trois sections suivantes :

  • la première section rassemble, sous forme de fiches, de notices et de documents, les données administratives, techniques et scientifiques caractérisant l'opération ;
  • la deuxième section décrit en détail l'opération et ses résultats ;
  • la troisième section regroupe les inventaires techniques.

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