JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 4

Article 4

La première section comporte les éléments suivants :
1° Un sommaire.
2° Une fiche signalétique résumant les données administratives et techniques de l'opération :
- localisation : région, département, commune, lieudit ou adresse ;
- code INSEE de la commune, numéro du site et/ou numéro de l'entité archéologique ;
- coordonnées géographiques et altimétriques selon le système national de référence ;
- références cadastrales actualisées : commune, année, section, parcelle, lieudit ;
- statut du terrain au regard des législations sur le patrimoine et l'environnement ;
- propriétaire du terrain ;
- nature et références de l'opération : numéros de l'arrêté de prescription, de l'opération dans le système national d'information, de l'arrêté de désignation du responsable scientifique ;
- maître d'ouvrage des travaux ayant nécessité la prescription de diagnostic ou de fouille et nature de l'aménagement ;
- opérateur chargé de la réalisation de l'opération ;
- responsable scientifique de l'opération et organisme de rattachement ;
- dates d'intervention sur le terrain ;
- mots-clés des thésaurus « chronologie » et « interprétation » de la base de données nationale.
3° Un générique détaillant tous les intervenants techniques, administratifs et financiers de l'opération ainsi que l'organigramme de l'équipe scientifique précisant les contributions respectives.
4° Une notice scientifique résumant les principaux résultats de l'opération. Destinée à une diffusion rapide, en particulier dans les chroniques archéologiques dites « Archéologie de la France-Informations », elle comporte éventuellement des plans, relevés et photographies.

5° Une fiche d'état du site renseigne sur les éléments du patrimoine archéologique conservés en place à l'issue de l'opération et signale l'extension connue ou supposée du site en surface et en profondeur ;
6° Pièces à fournir :
- documents cartographiques, dont obligatoirement un extrait de carte topographique au 1/250 000 et un au 1/25 000, précisant la localisation de l'opération ;
- extrait du cadastre sur lequel figurent l'emplacement et la géométrie de l'opération ;
- copie de l'arrêté de prescription contenant le cahier des charges ;
- copie du projet d'intervention approuvé ou autorisé par le préfet de région ;
- copie de l'arrêté de désignation du responsable scientifique ;
- copie de l'arrêté d'autorisation dans le cas d'une opération de fouille.


Historique des versions

Version 1

La première section comporte les éléments suivants :

1° Un sommaire.

2° Une fiche signalétique résumant les données administratives et techniques de l'opération :

- localisation : région, département, commune, lieudit ou adresse ;

- code INSEE de la commune, numéro du site et/ou numéro de l'entité archéologique ;

- coordonnées géographiques et altimétriques selon le système national de référence ;

- références cadastrales actualisées : commune, année, section, parcelle, lieudit ;

- statut du terrain au regard des législations sur le patrimoine et l'environnement ;

- propriétaire du terrain ;

- nature et références de l'opération : numéros de l'arrêté de prescription, de l'opération dans le système national d'information, de l'arrêté de désignation du responsable scientifique ;

- maître d'ouvrage des travaux ayant nécessité la prescription de diagnostic ou de fouille et nature de l'aménagement ;

- opérateur chargé de la réalisation de l'opération ;

- responsable scientifique de l'opération et organisme de rattachement ;

- dates d'intervention sur le terrain ;

- mots-clés des thésaurus « chronologie » et « interprétation » de la base de données nationale.

3° Un générique détaillant tous les intervenants techniques, administratifs et financiers de l'opération ainsi que l'organigramme de l'équipe scientifique précisant les contributions respectives.

4° Une notice scientifique résumant les principaux résultats de l'opération. Destinée à une diffusion rapide, en particulier dans les chroniques archéologiques dites « Archéologie de la France-Informations », elle comporte éventuellement des plans, relevés et photographies.

5° Une fiche d'état du site renseigne sur les éléments du patrimoine archéologique conservés en place à l'issue de l'opération et signale l'extension connue ou supposée du site en surface et en profondeur ;

6° Pièces à fournir :

- documents cartographiques, dont obligatoirement un extrait de carte topographique au 1/250 000 et un au 1/25 000, précisant la localisation de l'opération ;

- extrait du cadastre sur lequel figurent l'emplacement et la géométrie de l'opération ;

- copie de l'arrêté de prescription contenant le cahier des charges ;

- copie du projet d'intervention approuvé ou autorisé par le préfet de région ;

- copie de l'arrêté de désignation du responsable scientifique ;

- copie de l'arrêté d'autorisation dans le cas d'une opération de fouille.