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Arrêté du 27 septembre 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1985 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget de la défense au directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées,

Arrête:

TITRE Ier

REGIES DE RECETTES

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de l'établissement et des directions régionales relevant du service des essences des armées ci-après:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde);
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Art. 2. - Les régies de recettes désignées à l'article 1er sont instituées pour l'encaissement des recettes prévues à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Art. 3. - En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 précité, le régisseur verse au comptable gestionnaire de son compte de dépôt de fonds au Trésor les recettes encaissées par ses soins, dès que le montant du numéraire ou de l'avoir de son compte courant postal atteint 5 000 F et quel qu'en soit le montant, le dernier jour de chaque mois.

TITRE II

REGIES D'AVANCES

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Art. 4. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'établissement et des directions régionales relevant du service des essences des armées ci-après:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde);
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Art. 5. - Les régies d'avances désignées à l'article 4 sont instituées pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, i, j et l) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Art. 6. - Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs est fixé comme suit:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle): 1 937 000 F;
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle): 1 390 000 F;
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde): 1 064 000 F;
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône): 1 000 000 F.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

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Art. 7. - L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux titres Ier et II est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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Art. 8. - L'arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions régionales du service des essences des armées est abrogé.

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Art. 9. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

Arrêté du 27 septembre 1994