Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de l'établissement et des directions régionales relevant du service des essences des armées ci-après:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde);
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Art. 2. - Les régies de recettes désignées à l'article 1er sont instituées pour l'encaissement des recettes prévues à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 3. - En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 précité, le régisseur verse au comptable gestionnaire de son compte de dépôt de fonds au Trésor les recettes encaissées par ses soins, dès que le montant du numéraire ou de l'avoir de son compte courant postal atteint 5 000 F et quel qu'en soit le montant, le dernier jour de chaque mois.

TITRE II

REGIES D'AVANCES

Art. 4. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'établissement et des directions régionales relevant du service des essences des armées ci-après:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde);
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Art. 5. - Les régies d'avances désignées à l'article 4 sont instituées pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, i, j et l) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 6. - Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs est fixé comme suit:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle): 1 937 000 F;
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle): 1 390 000 F;
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde): 1 064 000 F;
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône): 1 000 000 F.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 7. - L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux titres Ier et II est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Art. 8. - L'arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions régionales du service des essences des armées est abrogé.

Art. 9. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.