Art. 6. - Le montant maximal de l'avance à consentir à chacun des régisseurs est fixé comme suit:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle): 1 937 000 F;
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle): 1 390 000 F;
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde): 1 064 000 F;
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône): 1 000 000 F.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES