JORF n°239 du 14 octobre 1994

Art. 8. - L'arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions régionales du service des essences des armées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions régionales du service des essences des armées est abrogé.