Arrêté du 27 septembre 1994

Article 31

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 21 octobre 1994 · En vigueur du 31 mai 2005 au 31 août 2015

A titre transitoire pour l'année universitaire 2006-2007, les étudiants qui ont accompli le stage prévu à l'article 18 peuvent être dispensés du stage prévu à l'article 28 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-09-27 art. 28, art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parArrêté du 8 avril 2013art. 29 (VD)

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au lundi 31 août 2015

A titre transitoire pourl'année universitaire 2006-2007, les étudiants qui ont accompli le stage prévu àl'

article 18

peuvent être dispensés du stage prévuà l'article 28du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 29 septembre 1995 au lundi 30 mai 2005

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants qui s'inscrivent

article 29

qui s'appliquent à l'ensemble des étudiants en odontologie à partir

Les étudiants engagés dans le cursus des études odontologiques avant l'année universitaire 1994-1995 sont, en cas de non-validation d'une année d'études, soumis aux dispositions du présent arrêté, lorsque celles-ci sont applicables à l'année d'études qu'ils effectuent à nouveau.

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au jeudi 28 septembre 1995

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants qui s'inscrivent en première année du premier cycle des études médicales à partir de l'année universitaire 1994-1995, à l'exception de celles figurant aux deuxième et troisième alinéas de l'

article 29

qui s'appliquent à l'ensemble des étudiants en odontologie à partir de l'année universitaire 1994-1995.