Arrêté du 27 septembre 1994

Article 31

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Article 31

A titre transitoire pour l'année universitaire 2006-2007, les étudiants qui ont accompli le stage prévu à l'

article 18

peuvent être dispensés du stage prévu à l'

article 28

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1994-09-27 art. 28, art. 18

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au lundi 31 août 2015

En vigueur du vendredi 29 septembre 1995 au lundi 30 mai 2005

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au jeudi 28 septembre 1995

Source : Légifrance