Arrêté du 24 mai 2005

Article 24

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Article 24

L'article 31 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« A titre transitoire pour l'année universitaire 2006-2007, les étudiants qui ont accompli le stage prévu à l'article 18 peuvent être dispensés du stage prévu à l'article 28 du présent arrêté. »

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