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Arrêté du 27 septembre 1994

Section 4 : Dispositions finales

Abrogée1 septembre 2015
Abrogé1 septembre 2015

Créé le 21 octobre 1994 · En vigueur du 31 mai 2005 au 31 août 2015

A titre transitoire pour l'année universitaire 2006-2007, les étudiants qui ont accompli le stage prévu à l'article 18 peuvent être dispensés du stage prévu à l'article 28 du présent arrêté.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au lundi 31 août 2015

Section 4 : Dispositions finales
Article 31