Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1
Créé le 26 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 31 octobre 1983 portant définition des emplois d'intérêt général du Crédit mutuel et l'arrêté du 31 octobre 1983 portant montant de l'obligation d'emplois d'intérêt général du Crédit mutuel sont abrogés.