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Arrêté du 27 septembre 1991

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 31 octobre 1983 portant définition des emplois d'intérêt général du Crédit mutuel et l'arrêté du 31 octobre 1983 portant montant de l'obligation d'emplois d'intérêt général du Crédit mutuel sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 26 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 31 octobre 1983 portant définition des emplois d'intérêt général du Crédit mutuel et l'arrêté du 31 octobre 1983 portant montant de l'obligation d'emplois d'intérêt général du Crédit mutuel sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 novembre 1991 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance