Arrêté du 27 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Prolongation du remboursement d'un produit de nutrition pour enfants

Résumé. Un produit de nutrition pour enfants sera remboursé jusqu'en 2031 et est maintenant recommandé pour certaines situations médicales.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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