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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du remboursement d'un produit de nutrition pour enfants
Résumé. Un produit de nutrition pour enfants sera remboursé jusqu'en 2031 et est maintenant recommandé pour certaines situations médicales.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.