Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement d'un produit nutritionnel
Résumé. Un arrêté précise les conditions de remboursement d'un produit nutritionnel pour enfants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.