Arrêté du 27 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions de remboursement d'un produit nutritionnel

Résumé. Un arrêté précise les conditions de remboursement d'un produit nutritionnel pour enfants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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