A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-651 du 8 juin 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe
Arrêté du 27 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-651 du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-651 du 8 juin 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Suppression de l'appellation Touraine Noble Joué
Décret n°2011-651 du 8 juin 2011 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC Touraine Noble Joué
Décret n°2011-651 du 8 juin 2011 · art. 1 (Ab)
Exécution du décret sur l'appellation d'origine contrôlée
Décret n°2011-651 du 8 juin 2011 · art. 3 (Ab)
Modification d'une appellation viticole
Décret n°2011-651 du 8 juin 2011 · Annexe (Ab)