JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des règles concernant un produit agricole spécifique.
Le décret abroge les règles concernant l'appellation d'origine contrôlée « Touraine Noble Joué » et ses conditions d'application.
Un nouveau cahier des charges pour l'appellation « Touraine Noble Joué » est officiellement reconnu et publié.
Un nouveau cahier des charges est publié pour l'appellation « Touraine Noble Joué », remplaçant les anciennes règles.