Arrêté du 27 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Publication d'un arrêté relatif à l'agriculture

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des règles concernant un produit agricole spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance