Arrêté du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 pour le corps de catégorie A des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Taux de promotion pour les ingénieurs civils de la défense en 2027

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les ingénieurs civils de la défense en 2027.

Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 pour le corps de catégorie A des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance