En vigueur depuis le 30 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions des ingénieurs civils de la défense en 2027
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des ingénieurs civils de la défense en 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.