En vigueur depuis le 29 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur la vente de gazole par la SAGESS
Résumé. Un arrêté fixe les règles de vente de gazole par la SAGESS jusqu'au 15 avril 2027.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 15 avril 2027.