Arrêté du 27 octobre 2026

Article 3

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Article 3

L'injonction mentionnée à l'article 2 (Vente de gazole par la SAGESS) précise le volume de gazole, en mètres cubes, par metteur à la consommation ainsi que le ou les lieux de mise à disposition.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Précisions sur la distribution du gazole par la SAGESS

Résumé. Un arrêté précise les modalités de mise à disposition du gazole par la SAGESS, incluant les volumes et les lieux de vente.

L'injonction mentionnée à l'article 2 (Vente de gazole par la SAGESS) précise le volume de gazole, en mètres cubes, par metteur à la consommation ainsi que le ou les lieux de mise à disposition.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance