En vigueur depuis le 29 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur la vente de gazole par la SAGESS
Résumé. Un arrêté précise les modalités de vente de gazole par la SAGESS aux metteurs à la consommation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.