Chacun des intervenants met en œuvre des procédures et dispositions de sécurité spécifiques à ses activités, concernant le personnel, les éléments mentionnés au premier alinéa de l'article 42, ainsi que les locaux, conformes aux exigences de sécurité définies par le règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, l'annexe I B et le règlement d'exécution (UE) 2016/799 susvisé.

Les procédures et dispositions de sécurité incluent au moins les points suivants :

1° Cartes d'atelier :

Des procédures décrivent les dispositions de gestion, de protection et d'utilisation des cartes d'atelier ;

2° Traitement et protection des données :

Conformément à l'article 7 du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, la confidentialité des données personnelles est assurée lors des opérations réglementaires prévues par le présent arrêté ;

Les entreprises de transport dont des données ont été téléchargées et sauvegardées sont averties, et leurs données leur sont transmises par voie électronique sécurisée.

3° Gestion des incidents de sécurité :

Des procédures de gestion des incidents de sécurité sont mises en œuvre afin de répondre sans délai à toute atteinte à la sécurité des éléments mentionnés au premier alinéa de l'article 42.

Elles prévoient des mesures organisationnelles de traitement des incidents, lesquels sont immédiatement transmis aux autorités pilote et locale chargées de la métrologie légale. Les mesures prises en réponse leur sont également transmises dans les meilleurs délais ;

4° Etablissement de la liste des fonctions et entités pouvant accéder aux zones sensibles prévues à l'article 44 :

Les procédures et dispositions de sécurité sont revues par le RTS à chaque évolution susceptible d'affecter les exigences de sécurité du présent titre. Les comptes rendus de ces revues sont tenus à la disposition de l'autorité pilote chargée de la métrologie légale lors de ses visites et audits.