Arrêté du 26 novembre 2015

Article 9

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Article 9

La directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 novembre 2025

Créé le 13 décembre 2015 · Abrogé le 16 novembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur les données maritimes

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2015 confie à un directeur général l'exécution d'un traitement de données maritimes.

La directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au samedi 15 novembre 2025

Source : Légifrance