Arrêté du 27 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2015) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les navires professionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires professionnels, en changeant les termes 'immatriculations' par 'certificats d'enregistrement' et en ajoutant des obligations comme la tenue de registres et le contrôle des navires.

L'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2015) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance