Arrêté du 27 octobre 2025

Article 5

Créé le 5 novembre 2025

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna et de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles instituée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025