Arrêté du 27 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 1983

Art. 9

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Modification des règles de la pêche à la crevette

Résumé. L'article précise les règles de la pêche à la crevette en ajoutant une disposition sur le maillage minimal des chaluts.

A modifié les dispositions suivantes :

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