Arrêté du 27 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Exécution d'un arrêté maritime

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2025 confie aux responsables maritimes et préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance