Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour la licence de pêche
Résumé. La licence de pêche impose maintenant un maillage minimal conforme au règlement européen et supprime l'obligation de déclaration mensuelle des captures.
A modifié les dispositions suivantes :