Arrêté du 27 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 1983

Art. 5

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Modification des règles pour la licence de pêche

Résumé. La licence de pêche impose maintenant un maillage minimal conforme au règlement européen et supprime l'obligation de déclaration mensuelle des captures.

A modifié les dispositions suivantes :

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