Arrêté du 27 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2023

Art. 13

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Report de la mise en application des nouvelles règles de formation en plongée

Résumé. Les nouvelles règles de formation en plongée commencent maintenant le 15 décembre 2023 au lieu du 1er novembre.

A modifié les dispositions suivantes :

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