Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la licence ferroviaire de COLAS RAIL
Résumé La licence de COLAS RAIL est retirée car ils n'ont pas respecté les règles de conduite attendues.
En application de l'article 9 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise COLAS RAIL par l'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de l'absence de respect de la condition d'honorabilité de la personne morale.
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