Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de l'arrêté du 4 mai 2006
Résumé Un arrêté du 27 octobre 2023 annule un ancien arrêté qui donnait une licence à une entreprise ferroviaire.
L'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
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