Arrêté du 27 octobre 2023

Article 2

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L'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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Aboration de l'arrêté du 4 mai 2006

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2023 annule un ancien arrêté qui donnait une licence à une entreprise ferroviaire.

L'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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