Arrêté du 27 octobre 2022

Article 5

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Article 5

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données pour les familles de marins) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Familles de marins » peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par le prestataire relatif à la fourniture de prestations de loisirs « ADVANGO ».

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En vigueur depuis le 19 novembre 2022

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Relation de données entre « Familles de marins » et « ADVANGO »

Résumé. Le système « Familles de marins » peut partager ses données avec le système « ADVANGO » pour les activités de loisirs.

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données pour les familles de marins) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Familles de marins » peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par le prestataire relatif à la fourniture de prestations de loisirs « ADVANGO ».

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2022

Source : Légifrance