JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en relation des traitements de données « Familles de marins » et « ADVANGO »

Résumé Les données des familles de marins peuvent être partagées avec ADVANGO pour des activités de loisirs si c'est nécessaire.

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Familles de marins » peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par le prestataire relatif à la fourniture de prestations de loisirs « ADVANGO ».


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Familles de marins » peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par le prestataire relatif à la fourniture de prestations de loisirs « ADVANGO ».