Arrêté du 27 octobre 2022

Article 5

Créé le 19 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relation de données entre « Familles de marins » et « ADVANGO »

Résumé. Le système « Familles de marins » peut partager ses données avec le système « ADVANGO » pour les activités de loisirs.

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Familles de marins » peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par le prestataire relatif à la fourniture de prestations de loisirs « ADVANGO ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2022