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Arrêté du 27 octobre 2022

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Article 5

Mise en relation des traitements de données « Familles de marins » et « ADVANGO »

JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles et informations par les personnels militaires et civils

Résumé Certains militaires et civils peuvent voir et modifier des informations personnelles, mais seulement pour faire leur travail et en respectant les règles.

I. - Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre :
1° L'officier communication pour la condition du personnel de la marine de la direction du personnel de la marine nationale en sa qualité d'administrateur principal du site ;
2° Les personnels chargés de la condition du personnel militaire des cercles et des foyers de la marine nationale et des autorités organiques de la marine (force d'action navale, forces sous-marines et force océanique stratégique, force de l'aéronautique navale, force maritime des fusiliers marins et commandos).
II. - Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître les personnels appartenant au titulaire d'un marché de la commande publique relative aux offres de loisirs.

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Version 1

I. - Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre :

1° L'officier communication pour la condition du personnel de la marine de la direction du personnel de la marine nationale en sa qualité d'administrateur principal du site ;

2° Les personnels chargés de la condition du personnel militaire des cercles et des foyers de la marine nationale et des autorités organiques de la marine (force d'action navale, forces sous-marines et force océanique stratégique, force de l'aéronautique navale, force maritime des fusiliers marins et commandos).

II. - Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître les personnels appartenant au titulaire d'un marché de la commande publique relative aux offres de loisirs.