Arrêté du 27 octobre 2022

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2022

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Enregistrement des opérations de traitement

Résumé. Chaque action est enregistrée avec des détails spécifiques et gardée pendant un an.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2022

Source : Légifrance