Arrêté du 27 octobre 2022

Article 1

Créé le 19 novembre 2022

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Création du traitement automatisé de données personnelles Familles de marins

Résumé. Un nouveau système aide les familles de marins à avoir des informations et des offres de loisirs sur un site web.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Familles de marins » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité la diffusion d'informations et d'offres de prestations de loisirs pour les marins et leurs familles via le site internet dénommé http://www.famillesdemarins.com.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2022