Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 27 octobre 2022, la société APAVE, dont le siège social est situé 6, rue du Général-Audran, 92400 Courbevoie, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1, L. 314-25 et R. 314-8 dudit code.

L'agrément est valable cinq ans à compter du 11 décembre 2022 sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.