Arrêté du 27 octobre 2021

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les éco-organismes

Résumé. Les nouvelles règles pour les éco-organismes commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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