Arrêté du 27 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les éco-organismes qui gèrent les déchets de certains produits, à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance