Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges des éco-organismes pour la filière à responsabilité élargie du producteur
Résumé Les éco-organismes doivent suivre des règles pour certains produits.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 17° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, est annexé au présent arrêté.
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