Arrêté du 27 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 17° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), est annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la gestion des déchets par les éco-organismes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les éco-organismes qui gèrent les déchets de certains produits, comme les emballages et les équipements électriques.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 17° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance