Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2014 perd ses articles 1, 2 et 3.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3