Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces justificatives pour l'agrément des prestataires de services
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 27 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Documents requis pour l'agrément des services d'assistance en escale
Arrêté du 13 octobre 2020 · art. 1 (V)
Séparation comptable des services d'assistance en escale
Code de l'aviation civile · art. R216-13
Autorisation obligatoire pour les services d'assistance en escale
Code de l'aviation civile · art. R216-14