Arrêté du 27 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2020

Art. 1

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Modification des pièces justificatives pour l'agrément des prestataires de services

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour la demande d'agrément des prestataires de services d'assistance en escale.

A modifié les dispositions suivantes :

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