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Arrêté du 27 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Réorganisation des directions européennes et internationales au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2020 redéfinit les rôles et responsabilités des directions et sous-directions du ministère de l'intérieur pour mieux coordonner les actions européennes et internationales.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 16 (Rôle de la direction des affaires européennes et internationales) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 22 juillet 2020,

Arrête :

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Modification des missions de la direction des affaires européennes

Résumé. La direction des affaires européennes et internationales du ministère définit désormais les orientations stratégiques de l'action européenne et internationale, assure une mission de veille et d'expertise, et coordonne les activités européennes et internationales du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une sous-direction des affaires européennes

Résumé. La sous-direction des affaires européennes du ministère propose et définit les orientations stratégiques de l'action européenne du ministère.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2020 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2020.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Arrêté du 27 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3