Arrêté du 27 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2020 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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