Arrêté du 27 octobre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, le LEREM respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'exécution des opérations par le LEREM

Résumé. Le LEREM doit suivre ses propres procédures pour exécuter les opérations liées à son agrément, qu'il a transmises au ministre des transports.

Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, le LEREM respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

Historique des versions

Source : Légifrance